Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.mélizia.fr.
Informations concernant l’exploitation des sites internet
Le site www.mélizia.fr est édité et exploité par Mélizia, auto-entreprise, dont le siège social est situé 16T rue Calmette 89100 ST CLEMENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de saint clément.
Coordonnées du service client
Du lundi au vendredi, de 9h0 à 18h00 E-mail : melizia.mzl@gmail.com
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
Prix
Paiement
Le prix est payable comptant en totalité le jour de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé par stripe
(offre de paiement en ligne) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Conditions de livraison
Frais d’expédition (TVA incluse)
Délais de livraison
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.mélizia.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Veuillez noter qu’aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.
Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de produits ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation et préalablement au retour de tout produit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à « MÉLIZIA, 16T rue Calmette 89100 ST CLEMENT » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien à condition que vous utilisiez l’étiquette retour mise à votre disposition. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les cartes cadeau sont soumises aux dispositions de l’article 7.2 des présentes CGV.
Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux cartes cadeau achetés auprès de nous. Les coupons de réduction sont soumis aux dispositions de l’article 7.1 des présentes CGV.
Les conditions suivantes s’appliquent à toute compétition, concours ou campagne (ci-après référées en tant que « Campagne promotionnelle ») organisée par mélizia.fr.
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.
Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.
Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de
dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d’information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.
Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu’elle soit disponible à tout moment. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.